Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Opening Clauses

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Section 01

Acceptation et utilisation

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Television Unit incluent des conseils juridiques et des services connexes pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être discutés sur demande.

Core Terms

Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prestation des services. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

03

Operational Clause

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prestation des services. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

Reference WIPO
04

Supporting Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients au besoin.

Reference HCCH

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Propriété intellectuelle

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06

Avertissement de responsabilité

Television Unit ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

ReferenceEU Commission